En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
COMM'NET Informatique
2, rue Emile Encontre
76600 LE HAVRE
Tél : 02 35 19 63 63
Fax : 02 35 19 63 64
eMail : contact@commnet.fr
Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous nous communiquerez sur ce site ne seront pas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous servir ou vous répondre le plus efficacement possible.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Droit d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procèderons aux rectifications correspondantes.
Exactitude de l'information
Nous mettons tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur ce site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Déclaration à la CNIL
Le site est déclaré à la CNIL sous le Numéro : en cours de validation
Création et hébergement du site Internet
Toutes les coordonnées concernant l'hébergement du site Internet et son évolution sont disponibles via le lien suivant :
E-majine : Logiciel de gestion de contenus de site Internet
